Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 07/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'eBooks et autres contenus numériques proposées sur Noël E-Books.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sont des livres numériques (eBooks) accessibles par téléchargement ou consultation en ligne.
Les descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, des différences mineures n'engagent pas la responsabilité du vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en EURO.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuelles taxes applicables sont incluses ou indiquées avant la validation du paiement.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- La validation du panier ;
- L'acceptation des présentes CGV ;
- La confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude ou de non-respect des présentes conditions.
5. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
6. Livraison des produits numériques
Après validation du paiement, l'eBook est généralement mis à disposition immédiatement.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, le client reconnaît que l'exécution du contrat commence dès la mise à disposition de l'eBook.
En validant sa commande, le client accepte de recevoir immédiatement le contenu numérique et renonce, lorsque la loi le permet, à son droit de rétractation.
8. Remboursements
Les remboursements sont soumis à la Politique de remboursement disponible sur le site.
Un remboursement pourra notamment être envisagé en cas :
- De double facturation ;
- D'erreur de livraison ;
- De problème technique empêchant l'accès au produit.
9. Propriété intellectuelle
Tous les eBooks et contenus vendus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'achat d'un eBook confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
Toute reproduction, revente, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D'une interruption temporaire du site ;
- D'un problème technique indépendant de sa volonté ;
- D'une mauvaise utilisation des produits par le client.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé pour le produit concerné.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes ;
- Le support client ;
- Les obligations légales et comptables.
Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement du vendeur.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
Noël E-Books
E-mail : noelsupportbooks@gmail.com
Site web : noelebooks.myshopify.com