Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 07/06/2026

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1. Présentation du service

Noël Ebook-s est une plateforme de vente de livres numériques (eBooks). Les produits proposés sont exclusivement destinés à un usage personnel, sauf indication contraire.

2. Conditions d'utilisation

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  • Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
  • Fournir des informations exactes lors de votre commande.
  • Utiliser le site conformément aux lois applicables.

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3. Commandes et paiements

Les prix sont affichés en EURO et peuvent être modifiés à tout moment.

Le paiement doit être effectué intégralement avant l'accès au produit numérique.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur de prix.

4. Livraison des eBooks

Après validation du paiement, l'eBook sera mis à disposition par téléchargement ou envoyé à l'adresse e-mail fournie.

Il appartient au client de vérifier que ses coordonnées sont correctes.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le site, y compris les eBooks, textes, logos, images et designs, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'achat d'un eBook accorde uniquement une licence personnelle, non exclusive et non transférable.

Il est interdit de :

  • Revendre les eBooks ;
  • Les distribuer publiquement ;
  • Les reproduire ou modifier à des fins commerciales ;
  • Les partager avec des tiers sans autorisation écrite.

6. Politique de remboursement

Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement disponible sur le site.

En raison de la nature numérique des produits, les remboursements peuvent être limités conformément à la législation applicable.

7. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption ou sans erreur.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour le produit concerné.

8. Comptes utilisateurs

Si vous créez un compte :

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
  • Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
  • Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

9. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions Générales de Service à tout moment.

Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de France.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de France, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service :

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Adresse e-mail : noelsupportbooks@gmail.com
Site web : noelebooks.myshopify.com